Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Activité d'organisme de formation

Le numéro de déclaration d'activité ne constitue ni une habilitation, ni une certification, ni un agrément de l'État. Les offres de bilan de compétences sont proposées dans le respect des articles L. 6313-4 et R. 6313-4 à R. 6313-8 du Code du travail.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, documents, outils et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de Zen Academy ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. La marque et le logo « Mon Compte Formation » ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par la Caisse des Dépôts et sa charte d'identité visuelle.

5. Responsabilité et liens externes

Zen Academy veille à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Les informations générales diffusées sur le site ne remplacent ni l'analyse individualisée du besoin, ni une consultation juridique, sociale, médicale ou financière.

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Zen Academy ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de protection des données et ne peut être tenue responsable de leur utilisation.

6. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à contact@zen-academy.fr ou par courrier au siège social. Zen Academy accuse réception et apporte une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle — Médiateurs Associés. Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr. Site : www.mediateur-consommation-smp.fr. Voir la procédure détaillée.

7. Accessibilité

Zen Academy s'efforce d'améliorer l'accessibilité de ses contenus et services numériques. Toute difficulté d'accès ou besoin d'aménagement peut être signalé à la référente handicap, Sandra Deschamps, via le standard et l'adresse professionnelle de Zen Academy, avec l'objet « Accessibilité ». Cette formulation ne vaut pas déclaration de conformité RGAA en l'absence d'un audit d'accessibilité formalisé et publié.

8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions territorialement et matériellement compétentes selon les règles de droit commun peuvent être saisies. Les droits spécifiques du consommateur demeurent pleinement applicables.